Accord de téléchargement pour AppsCivil

1.0 À propos de cet accord ; Autres termes

Cet accord de téléchargement pour AppsCivil (« Accord ») fournit les directives en vertu desquelles les utilisateurs peuvent télécharger et partager des documents, des présentations et d'autres contenus générés par l'utilisateur (« Contenu ») vers AppsCivil. AppsCivil est une plateforme de services (« la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos »). Les conditions, politiques et directives supplémentaires suivantes sont expressément incorporées aux présentes et forment une partie contraignante du présent accord comme si elles étaient entièrement reproduites ici :

1. Conditions d'utilisation mondiales d'AppsCivil ( /legal/cgu )
2. Politique de confidentialité mondiale d'AppsCivil ( /legal/confidentialite )
3. Avis d'activité et de contenu interdits

Le présent accord est intégré et soumis à nos conditions d'utilisation mondiales. Sauf définition contraire dans le présent Contrat, tous les termes commençant par une majuscule ont la signification donnée dans les Conditions générales d'utilisation.

EN TÉLÉCHARGEANT DU CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR SUR APPSCIVIL, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRIS, ET ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR TOUTES LES RÈGLES, TERMES, CONDITIONS, DIRECTIVES ET RESTRICTIONS DU PRÉSENT ACCORD. SI VOUS CHOISISSEZ DE RENDRE L'UNE DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES OU AUTRES INFORMATIONS DISPONIBLES AU PUBLIC VIA LES SERVICES, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES.

2.0 Certains droits de la société

Nous contrôlons, sans limitation, uniquement les caractéristiques et fonctionnalités des services et nous nous réservons le droit de les modifier, de les changer ou de les amender à tout moment, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de supprimer le Contenu à tout moment, à notre seule discrétion, sans motif et sans préavis.

3.0 Votre éligibilité au téléchargement

Afin de télécharger du contenu sur les services, vous devez : (i) créer un compte ; (ii) être âgé d'au moins 18 ans (ou avoir atteint l'âge de la majorité à votre lieu de résidence s'il est autre que 18 ans) et si vous téléchargez du contenu sur les services au nom d'une entité, vous devez être un représentant autorisé de l'entité ayant le pouvoir de lier l'entité au présent Accord et d'accepter le présent Accord au nom de l'entité ; et (iii) votre (vos) compte(s) AppsCivil doivent être actifs et en règle (entre autres choses, cela signifie que votre compte ne peut pas être restreint ou suspendu). Nous nous réservons le droit de refuser ou de révoquer votre accès à tout moment, à sa seule discrétion, sans motif et sans préavis.

4.0 Votre autorisation de télécharger

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, la Société vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et librement révocable pour télécharger, améliorer et partager des documents électroniques originaux, des présentations et tout autre contenu similaire sur AppsCivil. Nonobstant toute disposition contraire des présentes, nous ne garantissons aucune copie ou distribution non autorisée de votre contenu et nous ne serons pas responsables de toute copie ou utilisation non autorisée de votre contenu.

Votre concession de licence pour télécharger du Contenu sur les Services est soumise aux restrictions suivantes :

1. Vous ne pouvez pas partager, copier, adapter, redistribuer, reconfigurer, modifier, créer des œuvres dérivées, revendre, profiter ou exploiter de toute autre manière le contenu accessible sur tout service qui nous est fourni, autrement que dans la mesure où nous pouvons l'autoriser ;
2. Vous ne pouvez pas enfreindre ou enfreindre les Conditions générales d'utilisation, la Politique mondiale de confidentialité, l'Avis d'activité et de contenu interdits, les autres directives applicables, tout autre accord entre Nous et Vous-même, ou vous engager dans toute action ou pratique qui dénigre ou dévalorise Notre réputation ou notre bonne volonté ;
3. Vous ne pouvez pas télécharger, partager, partager, copier, créer, distribuer ou redistribuer du Contenu qui viole les lois locales applicables dans le lieu où vous vivez ; et
4. Vous ne pouvez pas partager, copier, redistribuer, modifier, créer des œuvres dérivées ou exploiter de toute autre manière le contenu qui nécessite des licences ou des autorisations d'un organisme gouvernemental.

Vous reconnaissez que toute tentative ou violation réelle de l'un des éléments ci-dessus constitue une violation substantielle du présent Contrat et que nous pouvons intenter des recours légaux et équitables contre vous, y compris une suspension immédiate de votre compte et la résiliation du présent Contrat ; et, le cas échéant, la poursuite de recours civils ou pénaux. Vous comprenez et reconnaissez que le présent Accord ne vous donne droit à aucun paiement, redevance, rémunération ou autre compensation en échange de la publication de votre contenu.

5.0 Les droits que vous nous accordez

En téléchargeant du contenu sur AppsCivil, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, transférable, cessible, entièrement libérée et libre de droits (avec le droit d'accorder et d'autoriser des sous-licences) pour héberger, transférer, afficher, exécuter, reproduire, traduire, adapter, distribuer, compresser ou convertir pour distribution (y compris, mais sans s'y limiter, faciliter l'accessibilité aux personnes malvoyantes ou malentendantes), monétiser, facturer de l'argent, restreindre l'accès à la visualisation, restreindre l'accès au téléchargement, faire de la publicité contre, créer des œuvres dérivées, entraîner l'apprentissage automatique, un grand langage ou d'autres modèles statistiques ou de données, et exploiter de toute autre manière votre contenu, dans tous formats médiatiques et via tous canaux médiatiques, une telle licence s'appliquera à toute forme, média ou technologie actuellement connue ou développée ultérieurement. Vous nous accordez le droit de restreindre l'accès à la visualisation ou au téléchargement de votre contenu (par exemple, sans limitation, aux utilisateurs payants) et de facturer aux utilisateurs l'accès à votre contenu utilisateur, sous réserve de certaines options de configuration que nous nous fournissons. Vous comprenez et reconnaissez que nous pouvons utiliser des systèmes automatisés pour évaluer votre contenu afin de détecter les violations et les abus.

Sous réserve des conditions et limitations énoncées dans les présentes, vous pouvez mettre fin à cette concession de licence qui nous est accordée concernant tout élément de contenu spécifique en supprimant ou en supprimant cet élément de contenu de tous les services fournis par nous ; cependant, vous reconnaissez et acceptez que nous ou des tiers, sans limitation, pouvons conserver une ou plusieurs copies de tout contenu si nécessaire à des fins juridiques ou d'archivage.