Conditions d'Utilisation & Mentions Légales
Dernière mise à jour : 26 Janvier 2026
I. MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du Site
Dénomination : AppsCivil Inc
Siège Social : Cotonou, Bénin
Contact : services@appscivil.com
2. Hébergeur
Nom : Vercel Inc.
Adresse : 340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789, USA.
Contact : privacy@vercel.com
II. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
1. Acceptation des Conditions
L'accès à AppsCivil implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; l'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
2. Accès et Services (Modèle Freemium)
Visiteur
Accès limité (lecture seule ou résultats floutés).
Utilisateur Gratuit
Accès complet avec quota (limite de 5 exports/mois).
Utilisateur Premium
Accès illimité et fonctionnalités avancées.
* AppsCivil se réserve le droit de modifier les quotas ou les fonctionnalités de chaque plan sans préavis.
IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : AppsCivil est un logiciel d'aide à la décision technique.
- Absence de garantie : Le logiciel est fourni "tel quel". Nous ne garantissons pas qu'il soit exempt d'erreurs ou de bugs.
- Responsabilité de l'ingénieur : L'utilisateur reconnaît qu'il utilise les résultats fournis sous sa responsabilité exclusive. AppsCivil ne remplace pas la vérification par un ingénieur qualifié.
- Limitation de responsabilité : En aucun cas, AppsCivil Inc ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects (y compris perte de bénéfices ou effondrement d'ouvrage).
4. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus (codes, algorithmes, textes, images, logos) sont protégés par le droit d'auteur international. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite.
5. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes conditions sont régies par le Droit Béninois. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Cotonou (Bénin).
III. ABONNEMENTS ET PAIEMENTS
Paiement Sécurisé
Transactions sécurisées par Stripe / LemonSqueezy (PCI-DSS). Aucune donnée bancaire n'est stockée chez nous.
Rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas dès lors que l'accès au service numérique a été activé.
Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace compte.
En utilisant AppsCivil, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de contracter et acceptez ces conditions.