Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 26 Janvier 2026
Bienvenue sur AppsCivil. En utilisant notre application web et notre Progressive Web App (PWA), vous acceptez sans réserve les termes ci-dessous. Cette politique vise à vous informer de manière transparente sur la gestion de vos données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'UE, au CCPA (Californie) et aux lois en vigueur en République du Bénin (Code du Numérique).
1. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du service ("Data Minimization") :
- IdentitéNom, Prénom, Email, Photo de profil (Google Auth)
- TechniquesIP, version navigateur, type d'appareil
- UtilisationStatistiques anonymisées d'usage
- Métier (Premium)Calculs sauvegardés dans le cloud
2. Base légale et Finalité
Le traitement de vos données est justifié par :
- L'exécution du contrat : Fournir l'accès aux outils et aux exports (CGU).
- Le consentement : Pour l'utilisation de cookies non essentiels (si applicables).
- L'intérêt légitime : Amélioration de la sécurité et prévention de la fraude.
3. Transferts Internationaux
AppsCivil est opéré depuis le Bénin, mais utilise des infrastructures techniques mondiales. En utilisant le service, vous acceptez que vos données soient transférées et traitées aux États-Unis (Vercel Inc, Google LLC, Supabase Inc). Ces prestataires adhèrent aux standards de sécurité internationaux et aux Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne.
4. Sécurité des Données
Chiffrement
Communications via SSL/TLS (HTTPS).
Cloisonnement
Row Level Security pour isoler les données.
Authentification
Protocoles sécurisés (OAuth 2.0).
5. Vos Droits (Internationaux)
Conformément aux lois internationales, vous disposez des droits suivants : Accès, Rectification, Effacement ("Droit à l'oubli"), Portabilité et Opposition.
Pour toute demande :
services@appscivil.com